Conditions générales de vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site https://zendaily.fr, édité par Novaly, entreprise individuelle exploitée sous la marque ZenDaily.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Nom commercial : ZenDaily

Entreprise : Novaly

Forme juridique : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)

SIREN : 104 914 866

SIRET : 104 914 866 00017

RCS : Paris 104 914 866

Adresse du siège social :

173 rue de Courcelles

75017 Paris

France

Téléphone :

+33 7 81 24 39 97

Adresse électronique :

contact@zendaily.fr

Site internet :

https://zendaily.fr

 

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits commercialisés par ZenDaily auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le Site, quelle que soit la nationalité du client, dès lors que la livraison est proposée dans la zone géographique couverte par ZenDaily.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

 

ARTICLE 3 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des produits proposés à la vente sur le site.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation définitive de sa commande.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document ou condition générale d'achat du client.

ZenDaily se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

 

ARTICLE 4 – PRODUITS

ZenDaily commercialise des accessoires destinés au confort, au bien-être et à l'amélioration du quotidien.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur les fiches produits.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif.

Malgré le soin apporté à leur réalisation, de légères différences de couleur, de texture ou de dimensions peuvent exister selon les écrans utilisés ou les séries de fabrication.

Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Dans le cadre de son activité, ZenDaily fonctionne selon un modèle de dropshipping.

À ce titre, certains produits peuvent être expédiés directement par nos partenaires logistiques situés hors de France, notamment depuis la Chine.

Cette organisation n'affecte en rien les droits du consommateur tels que prévus par la réglementation française et européenne.

Information relative au fonctionnement de l’activité de ZenDaily

Dans le cadre de son activité, ZenDaily travaille avec des partenaires logistiques et des fournisseurs spécialisés afin d'assurer l'expédition directe de certains produits.

Le client reconnaît que les produits peuvent être expédiés directement depuis les entrepôts de ces partenaires, sans incidence sur les droits légaux dont il bénéficie.

Les photographies, vidéos, illustrations et visuels présents sur le Site sont réalisés avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les produits commercialisés.

Toutefois, de légères différences peuvent exceptionnellement exister concernant :

• la teinte ou les couleurs selon les écrans utilisés ;
• les dimensions (tolérance raisonnable de fabrication) ;
• certains détails esthétiques n'altérant ni la qualité ni la fonctionnalité du produit ;
• le conditionnement ou l'emballage pouvant évoluer selon les séries de fabrication.

Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité au sens de la réglementation applicable.

 

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

Conformément au régime fiscal applicable à la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts, sauf évolution de la réglementation ou du statut fiscal du vendeur.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

Sauf indication contraire, la livraison est offerte.

ZenDaily se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste de prix résultant d'un dysfonctionnement informatique ou d'une erreur matérielle, ZenDaily se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé le client et de procéder au remboursement intégral des sommes versées.

ARTICLE 5 BIS – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits vendus demeurent la propriété exclusive de ZenDaily jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et accessoires.

Le transfert des risques au client intervient dès la remise du colis au transporteur ou à la livraison, conformément aux dispositions légales applicables.

 

ARTICLE 5 TER – OFFRES PROMOTIONNELLES

Les codes promotionnels, remises commerciales et offres spéciales sont valables uniquement pendant leur période de validité et dans les conditions précisées lors de leur diffusion.

Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces et ne peuvent être cumulés sauf mention contraire.

ZenDaily se réserve le droit de modifier ou d'interrompre toute opération promotionnelle à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

 

 

ARTICLE 6 – COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, un récapitulatif de la commande est présenté au client.

Le client est invité à vérifier :

• les produits commandés ;
• les quantités ;
• l'adresse de livraison ;
• les informations de facturation ;
• le montant total de la commande.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Une case à cocher permettant d'accepter les présentes CGV est présentée avant la validation définitive de la commande.

Après validation et paiement, un courrier électronique de confirmation est envoyé à l'adresse communiquée par le client.

ZenDaily se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande notamment en cas :

• d'informations inexactes ou incomplètes ;
• de fraude ou tentative de fraude ;
• de non-paiement ;
• de litige antérieur avec le client ;
• d'indisponibilité exceptionnelle du produit.

En cas d'annulation imputable à ZenDaily, les sommes éventuellement versées seront intégralement remboursées dans les meilleurs délais.

ARTICLE 6 BIS – FORMATION DU CONTRAT

Conformément aux dispositions du Code civil et du Code de la consommation, le contrat de vente est réputé conclu au moment où le client valide définitivement sa commande après avoir :

• pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ;
• vérifié le contenu de son panier ;
• confirmé ses informations de livraison et de facturation ;
• procédé au paiement.

Un courrier électronique de confirmation est adressé au client à l'adresse électronique communiquée lors de la commande.

ZenDaily se réserve le droit de ne pas confirmer une commande en cas d'indisponibilité du produit, de suspicion de fraude, d'erreur manifeste sur le prix ou de tout autre motif légitime.

 

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.

Le client peut régler sa commande au moyen des solutions de paiement proposées sur le Site, notamment :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, selon disponibilité) via Shopify Payments ;
• PayPal ;
• Apple Pay (si disponible) ;
• Google Pay (si disponible) ;
• Shop Pay (si disponible).

Les transactions sont sécurisées grâce aux protocoles de chiffrement SSL/TLS et aux solutions de paiement sécurisées proposées par Shopify Payments et PayPal.

ZenDaily n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du client.

En cas de refus d'autorisation de paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

ZenDaily se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement.

 

Afin de lutter contre la fraude, ZenDaily peut être amenée à effectuer toute vérification utile concernant l'identité du client, la validité du moyen de paiement utilisé ou l'adresse de livraison.

En cas de suspicion de fraude ou d'informations manifestement erronées, la commande pourra être suspendue ou annulée. Les sommes éventuellement versées seront alors remboursées conformément aux dispositions légales applicables.

 

 

ARTICLE 8 – LIVRAISON

ZenDaily livre exclusivement :

• en France métropolitaine ;
• dans les pays de l'Union européenne.

Les commandes sont préparées puis expédiées directement par nos partenaires logistiques.

En raison du fonctionnement en dropshipping, certains produits sont expédiés depuis des entrepôts situés hors de l'Union européenne, notamment en Chine.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur chaque fiche produit.

Sauf indication contraire, le délai moyen de livraison est compris entre 7 et 15 jours ouvrés.

Ces délais peuvent exceptionnellement être prolongés en raison :

• d'un contrôle douanier ;
• d'une forte activité logistique ;
• d'intempéries ;
• d'une grève ;
• d'un cas de force majeure ;
• d'un événement indépendant de la volonté du vendeur.

En cas de retard important, ZenDaily informera le client dans les meilleurs délais.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, si le produit n'est pas livré dans le délai convenu et après mise en demeure restée sans effet, le client pourra résoudre le contrat selon les modalités prévues par les articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.

Lorsque plusieurs produits sont commandés simultanément, ils peuvent exceptionnellement être expédiés en plusieurs colis selon les disponibilités des entrepôts de nos partenaires logistiques.

Dans cette hypothèse, aucun frais supplémentaire ne sera facturé au client.

Les commandes sont expédiées exclusivement vers la France et les pays de l'Union européenne.

En principe, aucune taxe douanière supplémentaire n'est due par les consommateurs pour ces destinations.

Toutefois, si la réglementation venait à évoluer ou si une livraison était exceptionnellement demandée hors de cette zone géographique, les éventuels droits et taxes resteraient à la charge du client.

 

ARTICLE 9 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Le client est tenu de vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception.

En cas d'anomalie (colis ouvert, endommagé, produit manquant ou détérioré), le client est invité à :

• prendre des photographies du colis ;
• conserver tous les éléments d'emballage ;
• contacter ZenDaily dans les meilleurs délais à l'adresse :

contact@zendaily.fr

Cette démarche permettra de faciliter le traitement de la réclamation auprès du transporteur.

La signature du bon de livraison sans réserve peut limiter certains recours contre le transporteur.

 

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d'un motif.

Pour exercer ce droit, le client peut adresser sa demande à :

contact@zendaily.fr

Le client devra préciser :

• son nom ;
• son numéro de commande ;
• les produits concernés ;
• sa volonté non équivoque d'exercer son droit de rétractation.

Le formulaire type de rétractation figure en annexe des présentes CGV.

Le client devra retourner le produit dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais de retour demeurent à la charge du client.

Les produits devront être retournés :

• complets ;
• non utilisés ;
• dans leur emballage d'origine lorsque cela est possible ;
• accompagnés de leurs accessoires.

ZenDaily se réserve le droit de refuser un remboursement en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques ou son bon fonctionnement.

 

ARTICLE 11 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

• les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ;
• les produits personnalisés ;
• les produits susceptibles de se détériorer rapidement ;
• les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsque leur scellement a été retiré après la livraison ;
• les enregistrements audio, vidéo ou logiciels descellés après livraison.

Lorsque ces exceptions s'appliquent, elles sont clairement indiquées sur la fiche produit concernée.

 

ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT

Après réception et vérification du ou des produits retournés, ZenDaily procédera au remboursement dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.

ZenDaily pourra différer le remboursement jusqu'à la récupération effective du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition fournie par le client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais de livraison initiaux seront remboursés lorsque la loi l'impose.

En revanche, les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée par ZenDaily ne seront pas remboursés.

ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits vendus par ZenDaily bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Le consommateur bénéficie :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit.

Si ces solutions sont impossibles ou entraînent un coût manifestement disproportionné, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat conformément aux dispositions légales.

Le consommateur dispose également du droit d'agir au titre de la garantie des vices cachés lorsqu'un défaut rend le produit impropre à son usage ou diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou en aurait donné un moindre prix s'il l'avait connu.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

ARTICLE 13 BIS – SERVICE CLIENT

Pour toute question relative à une commande, un produit ou une demande de retour, le client peut contacter le service client :

Par e-mail :
contact@zendaily.fr

Par téléphone :
+33 7 81 24 39 97

ZenDaily s'engage à répondre dans les meilleurs délais, généralement sous 48 heures ouvrées.

 

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

ZenDaily met tout en œuvre afin d'assurer la disponibilité permanente du Site.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• d'interruption temporaire du Site ;
• d'opérations de maintenance ;
• d'erreur informatique indépendante de sa volonté ;
• de panne des réseaux de télécommunication ;
• d'événement de force majeure.

ZenDaily ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par le client, notamment :

• perte de chiffre d'affaires ;
• perte d'exploitation ;
• perte de données ;
• préjudice commercial.

Les photographies, vidéos et illustrations figurant sur le Site sont fournies à titre illustratif.

De légères différences de couleur, de dimensions ou de finition peuvent exister selon les séries de fabrication.

 

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• catastrophe naturelle ;
• pandémie ;
• guerre ;
• conflit social ;
• incendie ;
• interruption des transports internationaux ;
• blocage douanier ;
• cyberattaque majeure ;
• décision administrative empêchant l'exécution normale du contrat.

Pendant toute la durée de l'événement, les obligations des parties sont suspendues.

 

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le Site demeure la propriété exclusive de ZenDaily ou de ses partenaires.

Sont notamment protégés :

• la marque ZenDaily ;
• le logo ;
• les photographies ;
• les vidéos ;
• les textes ;
• les illustrations ;
• les graphismes ;
• les mises en page ;
• les éléments de design.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

 

ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES

ZenDaily collecte certaines données personnelles nécessaires au traitement des commandes.

Le traitement de ces données est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu'à la réglementation française applicable.

Les données peuvent notamment être utilisées afin de :

• traiter les commandes ;
• assurer la livraison ;
• répondre aux demandes du service client ;
• prévenir les fraudes.

ZenDaily ne commercialise jamais les données personnelles de ses clients.

La Politique de Confidentialité disponible sur le Site précise l'ensemble des traitements réalisés.

 

ARTICLE 18 – COOKIES

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.

Ces cookies permettent notamment :

• le fonctionnement du panier ;
• la sécurisation de la connexion ;
• la mémorisation des préférences essentielles.

À la date de dernière mise à jour des présentes CGV, ZenDaily n'utilise pas de cookies publicitaires ni de solutions de mesure d'audience de type Google Analytics, Meta Pixel ou TikTok Pixel.

Cette politique pourra évoluer ultérieurement.

 

ARTICLE 19 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Le vendeur est actuellement en cours d'adhésion à un dispositif de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées et publiées sur le Site dès finalisation de cette adhésion.

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) lorsque celle-ci est applicable.

 

ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes conformément aux règles de compétence applicables.

Le consommateur conserve l'ensemble des droits que lui reconnaît la législation française et européenne.

 

ARTICLE 21 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.

 

ARTICLE 22 – MODIFICATION DES CGV

ZenDaily se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le Site.

 

ANNEXE 1 – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.)

À l'attention de :

ZenDaily – Novaly
173 rue de Courcelles
75017 Paris – France
E-mail : contact@zendaily.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Produit :
• Numéro de commande :
• Commandé le :
• Reçu le :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Date :
• Signature (uniquement en cas d'envoi papier) :

 

Date de dernière mise à jour

2 juillet 2026